1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bipe.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le BIPE - SAS 34946362000063 - Le Vivaldi, 11/13 rue René Jacques, 92138 Issy-les-Moulineaux Cedex
Créateur : Le BIPE
Responsable publication : Le BIPE - (+33) (0)1 70 37 23 23
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jason Berger - (+33) (0)6 82 92 24 95 / Alfred Chahoud - (+33) (0)6 48 36 39 38
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.bipe.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bipe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.bipe.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.bipe.com est mis à jour régulièrement par Le BIPE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.bipe.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le BIPE s'efforce de fournir sur le site www.bipe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.bipe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bipe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.bipe.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.bipe.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Le BIPE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bipe.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bipe.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bipe.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Le BIPE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.bipe.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1631264.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.bipe.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978).
